CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – 1 Miniplanes est une marque déposée et appartenant à la société MINIGROUP (dont le siège social est situé 1 rue Louis Pasteur - 44119 Treillières). SA au capital de 87 750,40 €. Immatriculée au Registre du Commerce de Nantes sous le N° 500 288 527 00038.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société MiniGroup.
MiniGroup se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.

1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :

soit par courrier postal à : MiniGroup, 1 rue Louis Pasteur 44119 Treillieres
soit par courrier électronique : contact[@]miniplanes.fr
soit par téléphone : 02 53 35 51 16 (prix d'un appel local).

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

2 – 1 Les offres de produits Miniplanes / MiniGroup et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société MiniGroup ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, MiniGroup s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique sur la fiche produit, selon nos possibilités.

Les produits vendus sur ce site ne sont pas des jouets mais des modèles réduits destinés a des adultes ou des enfants sous supervision de leurs parents.

Pour tout achat en vu d’exportation our pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet miniplanes.fr ou de son partenaire et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société MiniGroup ou de son partenaire.
Compte tenu de frais de préparation et de traitement d'une commande, son montant minimun est fixé à 15 € frais de port compris. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par MiniGroup sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3 – 2 Toute commande parvenue à la société MiniGroup est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

La date de commande pour un règlement CB accepté
La date de notification du paiement pour PayPal
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque et de réception du virement en cas de virement bancaire.

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Sur certains produits, le client dispose de la possibilité de choisir le coloris en laissant un commentaire dans la commande, sous condition de disponibilité de la couleur souhaité. En cas d'absence de la couleur demandé, un autre coloris sera expédié.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : commande[arobase]MiniGroup.com

3 - 5

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, relative au règlement extra judiciaire des litiges de la consommation, celles du décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation modifiés par l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, dans son article 612-1 et par le décret d'application n° 2016-884 du 29 juin 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par la société MiniGroup est ATLANTIQUE MEDIATION, qui peut être saisie:

soit par courrier postal à l'adresse suivante : Maison de l’Avocat- Atlantique Médiation – 25 rue La Nouë Bras de Fer - 44000 NANTES

soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest (FCMGO) : http://mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/mediation-de-la-consommation-atlantique-mediation-44/ .»

Atlantique Médiation est en attente de l’agrément de la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation

3 - 6 Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part de MiniGroup, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique

3 -7 Paiement Mandat Administratif
Les Administrations, Lycées, écoles, services de l'état, payant en mandat administratif via Chorus ou non, ont la possibilité d'envoyer leur bon de commande par email à l'adresse contact@minigroup.fr. La commande sera alors traitée et expédier dans les meilleurs délais sous condition que le montant de la commande soit de 100€HT.

Article 4 – Prix - Paiement

4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société MiniGroup ou de son partenaire le jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.

Dans le cadre d'une commande hors CEE ou DOM TOM et si l'adresse de l'Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.

4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4 – 3 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également vous être adressée sur simple demande.

4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Chèque, PayPal et virement bancaire.
Pour le paiement par chèque, celà n'est possible qu'après une première commande payée par CB, virement bancaire ou Paypal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société MiniGroup jusqu'au complet encaissement du prix par la société MiniGroup.

Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4 – 6 Les avoirs (bons d'achat ou chèques cadeau) sont valables 6 mois à compter la date d'émission de ces derniers.

Article 5 – Livraison

5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société MiniGroup.L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société MiniGroup via son espace client , par mail ou par téléphone dans un délai raisonnable suivant la réception du colis.

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :

Faire part de sa réclamation auprès du Service client via son esapce client ou par téléphone, dans les délais les plus brefs qui suivent la livraison du colis.
Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes avec la date et signature,
Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de reception et adresser copie de ce courrier à la société MiniGroup,
Joindre à la sociétré des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande

La société MiniGroup se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque, virement bancaire, paypal ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de MiniGroup afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre Mer et à l'étranger (délais Coliposte). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Conformément à l'article L.121-17, l'acheteur pourra demander la résilliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société MiniGroup si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l'achat.

5 – 5 MiniGroup se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 6 MiniGroup ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 - 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit et sur simple demande de l'acheteur, www.miniplanes.fr fera parvenir la notice en Français. Les notices sont aussi consultables sur : http://notices.minigroup.fr/

5 - 8 Dans le cadre des commandes de carburant , le seul transporteur habilité compte tenu de la typologie de produit est la société Calberson. Aucun autre transporteur ne pourra être choisi par l'acheteur.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours

6 – 1 Droit de rétractation

N'hésitez pas à contacter notre service clients (soit par téléphone au 02 53 35 51 16 - prix d'un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous) avant d'exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous possédez un délai de 15 jours suivant l'acceptation de retractation pour le retour du/des articles. Au dela de ce délai, le retour pour rétractation sera annulé.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons a effectuer une demande de retour (soit par téléphone au 02 53 35 51 16 - prix d'un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous; soit via le formulaire de rétractation prévu à cet effet).

Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera le prise en compte de votre rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MiniGroup effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit a été restitué.

Les produits portables par la personne, tels que lunettes immersion, oreillette bluetooth, ... ne pouront être repris ni échangés.

Les remboursements seront effectués :

en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.
en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
en cas de paiement par par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal
en cas de virement bancaire : par chèque si l'acheteur demeure en France ou par Pay Pal si l'acheteur demeure à l'étranger.

Clients professionnels (BtoB) :

Conformément au Code du Commerce, les clients professionnels ne bénéficient pas de délai de rétractation.

6 – 2 Modalités des retours dans la cadre de l'exercice du droit de rétractation

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous remercions de bien vouloir accompagner votre retour d'un double de la facture.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre, rembourser ou échanger que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, accus, chargeur, manuels, housses, caches, protections, accessoires, etc...),et avec leur emballage d’origine. L´ensemble devant être intact et dans un état rendant possible la revente du produit acheté.

A défaut, MiniGroup sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et / ou endommagé et/ou utilisé au-delà du droit d'essai de l'acheteur. MiniGroup se réserve le droit de retourner le produit en l'état à l'acheteur , au frais de celui-ci.

Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu'il aura choisit puisqu'il en est l'expediteur.

6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-Vente

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit par téléphone au 02 53 35 51 16 - prix d'un appel local- soit via votre espace client sur la page contactez nous.

Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture - qui tiennent lieu de garantie - ainsi que des motifs du retour.

Les produits devront être retournés en Colissimo France. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès de la Poste.

Les produits, et notamment les voitures RC doivent être nettoyées avant leur retour, premièrement pour la bonne prise en charge en cas de demande de garantie, deuxièment pour une raison de respect auprès des techniciens qui prendront en charge le produit.

6 – 4 Restriction au droit de Rétractation

Conformément à l’Article. L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
« 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
« 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
« 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
« 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Autres

7– 1 Portée de présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7– 1 Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Article 8 - Garanties

8– 1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformémément à la loi.

8– 2 Les matériels vendus par MiniGroup sont destinés aux particuliers. En conséquence, MiniGroup ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.

8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
- Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût revues par l'article L211-9 du code de la consommation.
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016, ce délai est allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie conte les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

8- 4 L'acheteur est informé que la société MiniGroup n'est pas le producteur des produits commercialisés au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. MiniGroup s'engage à prévenir les risques pour les consommateurs des produits qu'elle distribue, à en informer les autorités administratives compétentes et à participer au suivi de la sécurité des produits qu'elle commercialise . Neanmoins, MiniGroup ne pourra être tenu responsable en lieu et place du producteur dans les cas avérés ou la société ne pouvait raisonnablement pas avoir connaissance des risques. Dans ces cas, il appartiendra au producteur de réparer le dommage qui engendrerait une atteinte à la personne ou à un bien autre que le produit défectueux lui même

8– 5 Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, compte tenu notamment de la plus grande disponibilité des pièces de rechange chez nos fournisseurs, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après Vente du distributeur concerné :

Liste des adresses SAV ou les produits distribués par ces distributeurs devront être directement envoyés :

MRC - Model Racing Car (THUNDER TIGER, HITEC, RC SYSTEM)
15 bis, Avenue de la Sablière
94370 SUCY EN BRIE
FRANCE
Tél. : +33-01 49 62 09 60
email : contact@mrcmodelisme.com

Avio & Tiger (FUTABA, HPI, SCORPIO, LRP)
Z.A.C. du Coudoulet Ouest
Rue Hélie Denoix de Saint-Marc
84104 ORANGE Cedex France
Tél :+33-04 90 34 59 06

Pour l'envoi de colis, préciser: B.P. 27

HORIZON HOBBY SAS (SPEKTRUM, E-FLITE, PARKZONE, HANGAR9)
11 Rue Georges Charpak
77127 LIEUSAINT
Hotline: 0033 (0) 1.60.18.34.94.
Mail: infofrance@horizonhobby.com
Hotline particuliers est ouverte du mardi au vendredi de 13h30 à 15h30

ROBBE (ROBBE)
J-M MESSE
B.P. 12 - 6 rue Usson du Poitou
57730 FOLSCHVILLER
Tél : 03 87 94 62 58

GRAUPNER FRANCE
Service France
Gérard ALTMAYER
BP500-22
57601 FORBACH CEDEX
France
Tél.: 03 87 85 62 12

MULTIPLEX
J-M MESSE
BP 12
57730 FOLSCHVILLER
Fax: 03 87 94 62 58

T2M
B.P.6
Zone Industrielle
F57380 Faulquemont
Tel: 03.87.29.25.23

A2PRO
Promodel SAS
BP12
74371 Pringy Cedex
Tel: 04 50 09 09 36
Vous devez impérativement joindre la feuille SAV remplie, disponible sur ce lien

Pour toutes les autres marques que celles ci-dessus, les retours sont à adresser à : MiniGroup - 1 rue Louis Pasteur - 44 119 Treillières

8– 7 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement provient de l'un des points mentionnés à l'article 8-3. Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi.

8– 8 Pour les modalités de retours, se référer à l'article 6-3.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport

Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

La société MiniGroup ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société MiniGroup ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

Nous rappelons à nos clients/utilisateurs que la charge d'accu doit se faire dans un endroit aéré, sur un support solide et dégagé et sécurisé, si possible dans les sacs de sécurité prévus pour les accus lipos.
La durée de charge doit être vérifiée par l'utilisateur et les accus débranchés si la durée dépasse la durée nominale.

L'utilisateur doit surveiller la charge de ses batteries dans le cas d'un souci de charge.

La société MiniGroup est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société MiniGroup n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les cables ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

10 - Précommandes

10– 1 Conditions particulières

Miniplanes propose la réservation d’un produit signalé dans la catégorie "pré-commande" à hauteur de 15% du prix de vente annoncé.
Miniplanes se réserve le droit de modifier ce prix de vente à tout moment. Dans le cas d’une pré-commande et d’une modification tarifaire, Miniplanes contactera le client dans la semaine suivant cette modification sur le site internet pour lui en faire part. Le client aura alors la possibilité de se rétracter ou de confirmer la pré-commande au nouveau tarif.

Le client ne peut se rétracter d’une pré-commande enregistrée car celle-ci engage Miniplanes auprès de ses fournisseurs. Toutefois, si le délais annoncé par Miniplanes est dépassé de plus d’un mois, alors le client pourra choisir d’être remboursé. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la demande du client et par le même mode de paiement que la pré-commande.

Une fois le produit reçu et prêt à être expédié, Miniplanes préviendra le client par e-mail.
Le solde de la commande (85% restant) devront alors être réglé par le client selon le mode de règlement de son choix : CB, paypal ou chèque.
Si la commande n’est pas réglée dans les 14 jours, Miniplanes est alors en droit d’annuler cette commande et remboursera le client sous 14 jours.

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelques dommages et intérêts dans le cas où Miniplanes ne peut être approvisionné selon le délai donné à titre indicatif ou en quantité suffisante.
Dans ces cas de non approvisionnement , le client sera automatiquement remboursé sous 14 jours.

Article 11 - Paiement de votre commande en 3X sans frais à partir de 300€ d'achats et jusqu'à 2000 € par CB avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2000€ en trois fois sans frais avec votre carte bancaire.

Condirions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France métropolitaine ou territoire DOM et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x ou 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiantsde connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies soud format PDF afin que vous puisisiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroit, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 300€ d’achat et jusque 2000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de XXX€ d’achat et jusque XXX€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

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Les exemples :

Le paiement en 3 fois Sans Frais à partir de 300€ d’achat et jusque 2000€

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours après.

Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 01/10/2015, vous payez un apport de 166.68€ puis 2 mensualités de 166.66€ le 01/11/2015, le 01/12/2015.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

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